Mentions légales
Briio permet aux commerces de mettre en ligne leur catalogue ou leur carte. Ces mentions concernent l’application accessible à l’adresse app.briio.fr et les catalogues qu’elle publie.
Version du
Brouillon à faire relire par un professionnel
Ce texte est un projet. Il doit être relu et validé par un juriste avant l’ouverture du service. Les passages marqués [À COMPLÉTER : …] sont des informations à fournir.
Points à faire vérifier
- Identité complète de l’éditeur (nom, adresse, SIREN, immatriculation) et directeur de la publication.
- Téléphone de l’hébergeur, exigé par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
- Procédure de signalement des contenus illicites publiés par les commerçants (règlement européen sur les services numériques).
1. Éditeur
- Nom
- [À COMPLÉTER : prénom et nom]
- Nom commercial
- Briio
- Statut
- Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
- Adresse
- [À COMPLÉTER : adresse postale]
- [À COMPLÉTER : e-mail de contact]
- Téléphone
- [À COMPLÉTER : téléphone]
- SIREN
- [À COMPLÉTER : numéro SIREN]
- Immatriculation
- [À COMPLÉTER : RNE, ou RCS et ville]
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : prénom et nom]
3. Hébergement
L’application est hébergée par :
- Société
- Hostinger International Limited
- Adresse
- 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- compliance@hostinger.com
- Téléphone
- [À COMPLÉTER : téléphone de l’hébergeur]
- Site web
- www.hostinger.fr
Les comptes, les catalogues et les photos sont enregistrés par Supabase dans une base de données située dans l’Union européenne (région de Paris). Le détail des prestataires figure dans la politique de confidentialité.
4. Catalogues des commerçants
Chaque catalogue (adresse en /c/…) est publié par le commerçant concerné, sous sa seule responsabilité : textes, prix, photos, allergènes, horaires et coordonnées. Pour ces contenus, l’éditeur agit comme hébergeur.
Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] en indiquant :
- l’adresse exacte de la page ;
- le contenu en cause et les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite ;
- vos nom et coordonnées.
Nous examinons chaque signalement rapidement et retirons tout contenu manifestement illicite, en informant le commerçant concerné.
5. Propriété intellectuelle
L’application, ses textes, son interface et la marque Briio appartiennent à l’éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les contenus des catalogues (textes, photos, logos, marques) appartiennent aux commerçants qui les publient ou à leurs ayants droit.
6. Données personnelles et cookies
L’application n’utilise aucun traceur publicitaire. Les catalogues publics ne déposent aucun cookie et ne chargent aucun service tiers. Le traitement de vos données et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les conditions d’utilisation du service sont dans les conditions générales.
7. Contact
Pour toute question sur le service ou ces mentions : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].